Jeu concours sur Instagram

Article 1 – Organisateur

Routes de France, organisation professionnelle, sous le numéro de Siret 784 358 947 00033, dont le siège social se situe au 9 rue de Berri, 75008 Paris, (ci-après désignée « l’Organisateur ») souhaite organiser un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat dont les trois gagnants seront désignés dans les conditions définies ci-après.

Article 2 – Dates et durée du concours

Le jeu concours se déroulera du 23 Juillet 2024 au 14 septembre 2024 à minuit.

Article 3 – Conditions de participation 

Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert aux personnes résidant en France métropolitaine.

Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu. La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant qui ne serait pas en mesure de la fournir.

Pour participer au jeu concours, la personne doit aimer la publication en question, identifier deux amis dans l’espace commentaire et être abonné au Instagram « @routesdefrance_tp ».

Attention : les organisateurs se réservent le droit de disqualifier tout commentaire non approprié (violent, raciste, obscène, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes et des mineurs) et qui ne respecterait pas les règles fixées à l’article 4.

La participation au jeu concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites d’internet et des réseaux sociaux notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps pour transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Article 4 – Modalités et principes du jeu

Le principe du jeu concours est le suivant : le (ou la) participant(e) aime la publication, identifie 2 amis dans l’espace commentaire (le @ suivi de leur nom d’utilisateur Instagram) et s’abonne au compte Instagram « @routesdefrance_tp ».

Il faudra respecter toutes ces règles pour participer au concours et prétendre aux cadeaux.

Les participations enregistrées après la date limite, à savoir le 14 septembre 2024 minuit seront considérées comme nulles.

Il n’y a aucune limite de participation par personne.

Précision : l’utilisateur Instagram peut publier plusieurs commentaires sous la publication.

Article 5 – Détermination du gagnant

Pour qu’un gagnant soit tiré au sort, il faut au minimum 100 participants au jeu concours, sinon, le gain ne sera pas distribué.

Une fois le concours terminé, et le minimum de 100 participants atteint, un tirage au sort sera mis en place pour élire les gagnants, le 14 septembre. Le tirage au sort sera effectué électroniquement de manière aléatoire grâce à une application spécifique.

Le gagnant sera contacté directement par le compte @routesdefrance_tp par message privé sur le réseau social Instagram.

Après le tirage au sort du gagnant, Routes de France se réserve le droit de vérifier que toutes les conditions de participations ont été remplies. A défaut, un nouveau tirage au sort sera effectué.

Article 6 – Description des prix

Les prix seront envoyés par voie postale. En contrepartie, le gagnant devra envoyer une photo et/ou vidéo du lot reçu dans la semaine de sa réception pour une publication sur le site internet de Routes de France.

Les prix à gagner sont : une Switch, un jeu vidéo Constructor simulator, maquette de finisseur

Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit.

L’organisateur se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot serait équivalente ou supérieure au produit remplacé.

Article 7 – Données personnelles

Certaines données personnelles des participants sont collectées par l’Organisateur. Toutes ces données sont nécessaires à l’organisation du concours et la remise des prix.

Les informations personnelles collectées seront conservées le temps nécessaire à l’organisation, la promotion du concours et à l’exercice, par l’Organisateur, des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’Organisateur, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’Organisateur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à l’accomplissement des finalités détaillées ci-dessus, sans qu’une autorisation du participant soit nécessaire. En cas de transfert des données personnelles en dehors de l’Union européenne (« U.E. »), il est rappelé que lesdits destinataires seraient tenus par contrat de mettre en œuvre les efforts et moyens nécessaires afin de garantir un niveau de protection équivalent à celui fourni au sein de l’U.E.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’Organisateur s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du participant, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le participant peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant, par courrier postal, l’Organisateur (contact : Alexandre Rouffignac), à l’adresse mentionnée sur le présent Règlement. 

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le participant peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de toute autre autorité compétente.

Article 8 – Propriété intellectuelle

En soumettant ses vidéos (pour les gagnants), il reconnaît et accepte de concéder à l’Organisateur, de façon non-exclusive, gratuite et dans le cadre de l’organisation et de la promotion de l’exposition, le droit d’utiliser, exposer, reproduire, représenter et diffuser les vidéos, seules ou associées à d’autres éléments, sur les réseaux sociaux de l’Organisateur évoqués ci-dessus.

Cette concession est valable pour la France, pour une durée de 36 mois à compter de la proclamation des résultats.

Toute utilisation ultérieure des vidéos non prévue par le présent règlement fera l’objet d’une convention distincte, le cas échéant.

L’Organisateur s’oblige à faire apparaître le nom de l’auteur sur les reproductions et représentations des photographies/vidéos. Il s’engage également à ne pas transformer, recadrer, modifier et, plus généralement, à ne pas porter atteinte à l’intégrité des vidéos sans l’accord écrit des auteurs, sauf en cas de modifications dictées par un impératif technique.

En aucun cas les photographies/vidéos ne feront l’objet d’une exploitation commerciale.

Article 9 – Droit des tiers

Les participants devront s’assurer par eux-mêmes.

Les participants garantissent à l’Organisateur (et à ses ayants-droit) qu’ils sont les auteurs des vidéos soumises dans le cadre du concours et que celles-ci ne portent en aucune façon atteinte aux droits de tiers et, notamment qu’elles n’empruntent ni ne reprennent une autre œuvre de quelque nature que ce soit dont les droits y relatifs appartiendraient à un/des tiers.

Ils sont responsables, tant à l’égard des personnes et/ou des propriétaires des lieux, constructions, biens et/ou de tout autre élément, signe ou propriété qui figure(nt) sur les photographies ou vidéos, qu’à celui de l’Organisateur. Ils garantissent en conséquence à l’Organisateur de posséder les autorisations nécessaires desdites personnes et/ou propriétaires, qu’ils fourniront à l’Organisateur s’il les leur demandait. Dans l’hypothèse où des enfants mineurs figureraient sur les photographies ou vidéos, l’autorisation devra émaner de ses représentants légaux. Les photographies et vidéos soumises ne devront présenter aucun caractère violent, raciste, obscène, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ni porter atteinte aux mineurs ou à la dignité des personnes.

En cas de réclamation, contestation ou litige relatif aux photographies et aux vidéos et à leur contenu, quelle qu’en soit la nature, de la part d’un tiers, seule la responsabilité des participants pourra être recherchée, à l’exclusion de celle de l’Organisateur.

Article 10 – Responsabilités

L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter le gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement.

L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par le/la gagnant(e) du concours. Par ailleurs, l’Organisateur du concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne titulaire de l’autorité parentale.

L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’une information qui sera fournie aux participants par tous moyens appropriés, selon les circonstances et en temps utile. L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du concours, notamment dû à des actes de malveillances externes.

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du concours, s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Article 11 – Litiges

La participation au présent concours implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent Règlement, de même que la renonciation à tout recours à l’encontre de l’Organisateur et de ses ayants-droits. Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou d’adresse et, plus généralement, toute violation des dispositions du présent Règlement entraînera automatiquement l’élimination du Participant.

Le présent Règlement est régi par le droit français.

Toute difficulté relative à l’interprétation et/ou l’exécution de ce dernier sera réglée à l’amiable entre les parties. Si dans le mois qui suit, aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes de Paris.

Article 12 – Consultation du règlement

Ce document est consultable sur le site internet https://www.routesdefrance.com/  

Le règlement peut être envoyé directement à tout participant qui en fait la demande par message privé sur le compte Instagram @routesdefrance_tp.

Fait à Paris, le 23 juillet 2024